Conditions générales de réservation

Ordeo SRL

Rue de l’ Espierres 64

7711 Mouscron

www.ordeo.biz


(ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos »)

Adresse e-mail du Customer Service:concertsnobles@ordeo.biz
Numéro de téléphone:+32 2 738 75 96
Numéro d’entreprise:0688.528.962
Numéro de TVA:BE0688.528.962
Site Internet:bidr.be/concertnoble  ou ordeo.biz (ci-après dénommés le « site Internet »)

Article 1 – Objet de la société

  • Developpement software
  • L’organisation de foires et de congrès
  • Etudes de marché et sondages d’opinion

La société peut exercer ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle peut faire toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement et notamment acheter, vendre, louer, gérer tous biens mobiliers ou immobiliers et s’intéresser par voie d’apports, de fusion, d’interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés, associations, entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger. 

Article 2 – Champ d’application et conditions

  1. Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres faites à vous en qualité d’utilisateur final, c.à.d. une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles (ci-après dénommé « vous » ou « vos »).
  2. Nous fournissons uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
  3. Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
  4. Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes sont également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, nos conditions particulières prévalent.
  5. Toutes vos commandes passées en ligne supposent la consultation préalable et l’acception expresse de nos conditions générales de vente.
  6. Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales n’ait été coché.

Article 3 – Offre et commande

  1. Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons expressément dans notre offre.
  2. Disponibilité produits : les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de votre consultation du site Internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’une réservation. En cas d’indisponibilité qui fait l’objet d’une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de votre commande. Si l’indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande.
  3. Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Nous déclinons toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande. Toutefois, et à condition qu’elles aient été portées à notre connaissance par écrit, nous nous engageons dans la mesure du possible et de nos moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais.
  4. Pour réserver, il suffit de l’ajouter dans votre panier. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail.

Article 4 – Prix

  1. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
  2. Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, la participation aux frais de réservation, qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.

Article 5 – Paiement

  1. Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
  2. Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
    1. Visa
    2. MasterCard
    3. Bancontact
  3. En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’absence de réservation qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
  4. Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute réservation en cas de litige existant.
  5. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

Article 6 – Livraison et exécution

  1. Toutes les confirmations sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.
  2. Les produits qui ne sont pas disponibles de stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les plus brefs délais.
  3. Toute réservation est définitive. En cas de no show 100% de la réservation sera du. Il n’est pas possible d’annuler votre réservation pour quelque raison que ce soit.
  4. Toute réservation pour une certaine date restera fixe pour cette date. Il n’est pas possible de permuter vos réservations.

Article 7 – Responsabilité

  1. Nous ne pourrons être tenus responsables des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient se présenter lors de l’évènement. A cet égard, vous vous engagez à lire attentivement les précautions qui sont reprises sur le site internet. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour d’éventuelles modifications du programme.
  2. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
  3. Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute intentionnelle ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects, en ce compris, mais pas exclusivement, les dommages consécutifs et les dommages causés à des tiers.
  4. Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilité sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.
  5. Nous sommes libérés de plein droit et non tenus de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.

Article 8 – Force majeure

  1. Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
  2. Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

Article 9 – Protection de la vie privée

Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.

Article 10 – Propriété intellectuelle

  1. Nous vous accordons le droit d’utiliser exclusivement notre site Internet à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Vous ne pouvez utiliser notre site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.
  2. Notre site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de notre site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété). L’accès et l’utilisation à notre site Internet ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).
  3. Vous ne pouvez reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d’aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.
  4. La dénomination i-ordr sont des marques déposées. L’utilisation de ces marques (à des fins autres que strictement personnelles) sans notre autorisation préalable et écrite, est formellement interdite. Vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière lesdites marques, ni contrefaire les produits commandés.

Article 11 – Traitement des réclamations et litiges

  1. Nous espérons bien entendu toujours vous satisfaire pleinement. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Customer Service mentionné ci dessus. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 10 jours.
  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les cours et tribunaux belges ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

Article 12 – Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.

Version:1
Dernière modification:08/07/2020